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Attente du verdict du Conseil constitutionnel pour la promulgation de la loi sur les pass vaccinal Le projet de loi relatif au passe vaccinal a été définitivement voté par les députés dimanche 16 janvier, après l'échec de la commission mixte paritaire de trouver un accord au sein du Parlement sur un texte commun entre les 2 chambres, par 215 voix contre 58, le Conseil constitutionnel saisi par plusieurs groupes de députés et de sénateurs doit le valider, pour promulgation, espéré d'ici la fin de la semaine. … |
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