 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
185 internautes qui consultent des articles,
509 221 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
Attente du verdict du Conseil constitutionnel pour la promulgation de la loi sur les pass vaccinal
Le projet de loi relatif au passe vaccinal a été définitivement voté par les députés dimanche 16 janvier, après l'échec de la commission mixte paritaire de trouver un accord au sein du Parlement sur un texte commun entre les 2 chambres, par 215 voix contre 58, le Conseil constitutionnel saisi par plusieurs groupes de députés et de sénateurs doit le valider, pour promulgation, espéré d'ici la fin de la semaine.
A l'issue du vote, la ministre de l'autonomie qui a défendu le texte en l'absence forcée du ministre de la santé contaminé à son tour a déclaré : « Ce texte s'appuie sur ce que nous savons du virus et ce que nous avons (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés
|
  Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
