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Attente du verdict du Conseil constitutionnel pour la promulgation de la loi sur les pass vaccinal

Attente du verdict du Conseil constitutionnel pour la promulgation de la loi sur les pass vaccinal

Article lu 18295 fois, depuis sa publication le 17/01/2022 à 10:22:50 (longueur : 3035 caractères)


Le projet de loi relatif au passe vaccinal a été définitivement voté par les députés dimanche 16 janvier, après l'échec de la commission mixte paritaire de trouver un accord au sein du Parlement sur un texte commun entre les 2 chambres, par 215 voix contre 58, le Conseil constitutionnel saisi par plusieurs groupes de députés et de sénateurs doit le valider, pour promulgation, espéré d'ici la fin de la semaine.

A l'issue du vote, la ministre de l'autonomie qui a défendu le texte en l'absence forcée du ministre de la santé contaminé à son tour a déclaré : « Ce texte s'appuie sur ce que nous savons du virus et ce que nous avons (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

…

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