Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 99 internautes qui consultent des articles, 65 258 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


d'autres articles sur MEDIATOR


Dans l’affaire du Mediator, la Cour de cassation a rejeté la demande de regroupement des procédures pénales

Article lu 26213 fois, depuis sa publication le 16/12/2011 à 09:20:27 (longueur : 1130 caractères)


Alors qu’un premier procès pénal venait d’être inscrit au rôle du tribunal de Nanterre, le laboratoire Servier, producteur du médicament incriminé, le Mediator a demandé le regroupement des procédures en cours, pour faire l’objet d’une instruction commune.
#
Ce regroupement aurait mis un terme aux procédures ouvertes à Nanterre et aurait conduit à l’ouverture d’une instruction, pouvant être émaillée d’appels et de pourvoir en cassation, pour aboutir, après des années à un procès et à un jugement, alors que plus personne, hormis les victimes, souvent indemnisées entre temps, ne se souvient encore de ce qu’il s’agit.
#
Le dernier exemple en date de ce type d’instruction et de procès est celui du sang contaminé.
#
Cependant, les efforts des laboratoires Servier n’ont pas été couronnés de succès et le premier procès pénal du Mediator aura bien lieu, comme programmé, le 12 en mai à Nanterre.
#
En droit, il ne pouvait pas être autrement car ces procès n’ont pas été intentés par le parquet, agissant au nom du peuple Français, mais par les plaignants, agissant pour leur compte personnel, par la voie de la citation directe.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

24/04/2025 à 10:45:47
Numéro 836 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 avril 2025
Edito - Donald Trump relance le bras de fer commercial mondial (Erik Kauf) Commentaire - La rue commence à se lever contre Donald Trump (Erik Kauf) Tribunes - Tesla entre image dégradée, modèles vieillissants et chute historique au premier t...

17/04/2025 à 10:35:13
Numéro 835 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 avril 2025
Edito - Recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques dans les fusions-acquisitions (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Trump relance la guerre commerciale : l'Europe dans le viseur (Erik...

Plus de titres


A la une
1616 lectures - publié le, 09/05/2025 à 08:59:53

1197 lectures - publié le, 07/05/2025 à 00:37:24

1542 lectures - publié le, 06/05/2025 à 01:02:02

1213 lectures - publié le, 05/05/2025 à 01:47:15

2088 lectures - publié le, 02/05/2025 à 06:54:39



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales