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Dans l’affaire du Mediator, la Cour de cassation a rejeté la demande de regroupement des procédures pénales

Article lu 29388 fois, depuis sa publication le 16/12/2011 à 09:20:27 (longueur : 1130 caractères)


Alors qu’un premier procès pénal venait d’être inscrit au rôle du tribunal de Nanterre, le laboratoire Servier, producteur du médicament incriminé, le Mediator a demandé le regroupement des procédures en cours, pour faire l’objet d’une instruction commune.
#
Ce regroupement aurait mis un terme aux procédures ouvertes à Nanterre et aurait conduit à l’ouverture d’une instruction, pouvant être émaillée d’appels et de pourvoir en cassation, pour aboutir, après des années à un procès et à un jugement, alors que plus personne, hormis les victimes, souvent indemnisées entre temps, ne se souvient encore de ce qu’il s’agit.
#
Le dernier exemple en date de ce type d’instruction et de procès est celui du sang contaminé.
#
Cependant, les efforts des laboratoires Servier n’ont pas été couronnés de succès et le premier procès pénal du Mediator aura bien lieu, comme programmé, le 12 en mai à Nanterre.
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En droit, il ne pouvait pas être autrement car ces procès n’ont pas été intentés par le parquet, agissant au nom du peuple Français, mais par les plaignants, agissant pour leur compte personnel, par la voie de la citation directe.



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