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VTC : le durcissement des sanctions de 2026 place l

VTC : le durcissement des sanctions de 2026 place l’assurance au cœur de la conformité

Article lu 434 fois, depuis sa publication le 16/11/2026 à 08:13:38 (longueur : 10966 caractères)


Walid El Yaagoubi, courtier en assurance, fondateur du cabinet INGPRO

Depuis le 27 juin 2026, exercer comme chauffeur VTC sans inscription au registre expose à trois ans d’emprisonnement. Or l’inscription repose sur une pièce que seul l’assureur peut fournir : l’attestation de responsabilité civile. Pour les assureurs et les courtiers, la sélection des risques VTC change de nature : elle devient un acte de conformité autant qu’un acte tarifaire.

Un registre devenu incontournable
Le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, tenu sous l’autorité du ministère chargé des transports, est obligatoire depuis 2015 (article L3122-3 du Code des transports). Pendant des années, son caractère obligatoire a coexisté avec une application inégale : des chauffeurs exerçaient avec un dossier incomplet, une inscription arrivée à échéance ou un véhicule non déclaré, sans que le risque de sanction ne pèse réellement sur leurs choix.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a changé la donne. Exercer sans inscription expose désormais à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article L3124-7 du Code des transports), ou à (vous en avez lu 11%, il reste à lire 89%, de cet article.)

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