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Le financement de l’assurance maladie fait une nouvelle fois peser des incertitudes sur les organismes complémentaires et, indirectement, sur leurs assurés. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le gouvernement avait prévu de reconduire une contribution exceptionnelle de 1,1 milliard d’euros à la charge des mutuelles, des institutions de prévoyance et des compagnies d’assurance santé. Une mesure contestée au Sénat, qui a voté sa suppression le 13 novembre 2026. Mais les parlementaires envisagent parallèlement de transférer aux complémentaires de nouvelles dépenses de prévention, pour un montant équivalent. De quoi entretenir les interrogations sur l’évolution des cotisations et le pouvoir d’achat des ménages.
Une contribution exceptionnelle appelée à se prolonger
Le principe de cette contribution remonte à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Présentée comme exceptionnelle, elle avait été instaurée afin d’accroître les recettes de l’assurance maladie en sollicitant davantage les organismes complémentaires.
L’article 12 du PLFSS pour 2027 proposait de prolonger ce dispositif d’une année supplémentaire, sans modifier son taux ni son assiette.
Fixée à (vous en avez lu 8%, il reste à lire 92%, de cet article.)
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