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Assurance crédit : répartition du produit des recours Qui bénéficie du produit du recours, lorsque celui-ci est partiel ?
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Réponse de RiskAssur
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La question que vous soulevez constitue la principale source de litige, résultant de l’incompréhension des conditions d’assurance.
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Sauf dispositions contraires, l’assureur qui intervient en cas d’impayés au-delà de la franchise se rembourse par préciput sur le produit du recours et reverse le surplus, s’il y a lieu, à l’assuré, qui conserve le risque de la franchise à sa charge.
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C’est une particularité de l’assurance crédit, qui fait participer l’assuré à la couverture de son risque, parce qu’il n’a pas un caractère accidentel, mais est spéculatif.
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