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L’Assemblée nationale adopte définitivement le droit à l’aide à mourir

L’Assemblée nationale adopte définitivement le droit à l’aide à mourir

Article lu 704 fois, depuis sa publication le 16/07/2026 à 07:14:34 (longueur : 6987 caractères)


Après plusieurs années de réflexion, de consultations et de débats parlementaires, la France vient de franchir une étape majeure dans l’évolution de sa législation sur la fin de vie. Mercredi 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

Lors du scrutin public, 291 députés ont voté en faveur du texte, 241 se sont prononcés contre et 29 se sont abstenus. Cette adoption en lecture définitive met un terme au parcours parlementaire du texte, après plusieurs lectures devant l’Assemblée nationale et le Sénat et l’échec des parlementaires à parvenir à un accord commun.

Le texte n’est toutefois pas encore applicable. Son adoption définitive par le Parlement doit être suivie de sa promulgation par le président de la République et de sa publication au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi avant cette promulgation.

Cette réforme constitue l’un des choix sociétaux les plus importants des deux mandats d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État a longtemps avancé avec prudence sur un sujet qui divise profondément la société, les professionnels de santé, les responsables religieux, les associations et les familles.

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