Bessé anticipe les nouveaux risques RC pour les dirigeants

Dans le cadre de son Cycle de rencontres sur la responsabilité des dirigeants, Bessé a réuni le 3 juillet dernier les dirigeants de grands groupes et d’ETI autour de ses experts en risque RC des dirigeants et de Maître Stéphane Choisez, avocat au barreau de Paris.

Cette 7e rencontre a permis de faire un point sur les nouveaux risques introduits par les class actions à la française et de montrer la complexité de la mise en oeuvre d’un tel système, au regard d’exemples de gestion de sinistres aux Etats-Unis.

La loi de consommation du 17 mars 2014 introduit en Droit français la notion d’action de groupe. Les consommateurs pourront désormais se réunir devant une juridiction civile afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement de professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles.

Cette action collective, contrairement à la pratique US, ne pourra être lancée que par une association agréée, suite à des préjudices subis à l’occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services, ou face à des pratiques anti-concurrentielles. Elle permettra au groupe de (vous en avez lu 54%, il reste à lire 46%, de cet article.)

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