Intelligence artificielle et responsabilité civile

Qui paie lorsque l'algorithme se trompe ?

L'essor des IA décisionnelles bouleverse le droit de la responsabilité. L'intelligence artificielle n'est plus un simple outil d'aide à la décision. Elle devient, dans de nombreux secteurs, un acteur décisionnel à part entière. Octroi de crédit, détection de fraude, tri de candidatures, orientation médicale, tarification assurantielle, maintenance prédictive industrielle, pilotage logistique ou encore systèmes d'aide à la conduite : les IA dites décisionnelles influencent directement des droits, des patrimoines, voire des vies humaines.

Cette montée en puissance soulève une question centrale pour les juristes, les assureurs et les entreprises : qui supporte la charge financière en cas d'erreur algorithmique ?

La réponse ne se limite pas à une interrogation technique. Elle touche au cœur de la responsabilité civile professionnelle, aux nouveaux produits d'assurance technologique et au cadre réglementaire européen en construction.

1. L'erreur algorithmique : une faute sans intention ?

Une (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)

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