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L'abrogation de l'« endangerment finding » par Donald Trump, un tournant aux conséquences majeures
L'annonce est lourde de conséquences. L'administration de Donald Trump doit abroger l'« endangerment finding », texte adopté en 2009 par l'Environmental Protection Agency. Cette décision pourrait faire vaciller l'ensemble de l'architecture réglementaire américaine en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Derrière cette formule technique se cache en réalité le socle juridique qui, depuis plus de quinze ans, permet à l'État fédéral de réguler les émissions de CO?, de méthane et d'autres gaz responsables du réchauffement climatique.
Un pilier juridique remis en cause
Adopté sous l'administration Obama, l'« endangerment finding » découle d'un arrêt majeur de la Cour suprême des États-Unis en 2007, qui reconnaissait la capacité de l'EPA à réguler les gaz à effet de serre en vertu du Clean Air Act. En 2009, l'agence concluait officiellement que six gaz, dont le dioxyde de carbone et le méthane, constituent des polluants dangereux pour la santé publique et le bien-être.
Cette reconnaissance scientifique et juridique a permis la mise en place de normes sur les émissions des véhicules, des centrales électriques et de nombreux secteurs industriels. En abrogeant ce texte, l'administration Trump ne supprime pas simplement une règle administrative : elle fragilise l'ensemble des réglementations climatiques fédérales américaines.
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