PLFSS 2026 : le Sénat ferme la porte, l'Assemblée nationale en position de décision finale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a connu un nouveau revers parlementaire avec son rejet par le Sénat, le vendredi 12 décembre. Cette décision, prise sans surprise par une majorité sénatoriale hostile au compromis élaboré à l'Assemblée nationale, relance une phase finale sous haute tension de la procédure budgétaire. Le texte est désormais de retour au Palais Bourbon, où un vote définitif est attendu le 16 décembre.

Sur le plan institutionnel, cette étape était incontournable. La Constitution impose en effet un passage devant le Sénat avant que l'Assemblée nationale ne puisse statuer en dernier ressort. Les députés avaient adopté le PLFSS en première lecture dans des conditions particulièrement serrées, avec une majorité de treize voix seulement, sans recourir à l'article 49.3, un choix politique assumé par le gouvernement malgré l'étroitesse du résultat.

Au (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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