Les contrats santé dits responsables

Quelles sont les caractéristiques des contrats santé responsables ?
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Réponse de RiskAssur


Ces contrats sont accessibles à tous les assurés sociaux sans questionnaire de santé et ne peuvent pas être résiliés à l’initiative de l’assureur, sauf pour non paiement de la prime.
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Ils ont pour objet la protection des assurés, en neutralisant un certain nombre de dispositions du code des Assurances, après un sinistre : pas de résiliation, ni réduction des garanties, d’exclusions ou de majoration de la prime.
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L’assureur ne peut procéder qu’à des réajustements des garanties et des primes des contrats que d’ordre général.
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Cependant les assureurs ne sont pas tenus d’offrir toute la gamme de leurs contrats, au-delà d’un certain âge du souscripteur.
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Les contrats responsables sont désormais passibles des taxes sur les conventions d’assurances de 7% et participent au financement de la CMU.
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Leur gestion revient à 20% du montant des primes.