L’Etat exemplaire en matière de développement durable

Nathalie Kosciusko-Moricet, ministre de l’Ecologie du Développement durable, a présenté au Conseil des ministres du 12 octobre, une communication sur l’Etat exemplaire en matière de développement durable.
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Le plan « Etat exemplaire » a été lancé par une circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 avec la conviction que les choix publics constituent un moteur pour le développement d’une économie verte, robuste et équitable.
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Les résultats pour l’année 2010 montrent, selon la ministre, l’efficacité de la démarche, les objectifs ayant été dépassés, grâce à un dispositif de bonus-malus, comme en assurance automobile, qui récompense ici les bons conducteurs de projets administratifs.
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Ainsi, dans le domaine du bâtiment et de l’énergie, la consommation moyenne énergétique par agent a diminué de 6,6% entre 2009 et 2010, selon un audit réalisé dans la quasi-généralité des bâtiments.
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Pour les déplacements, le taux d’émission moyen par véhicule acheté ou loué en 2010 est de 120,4 g de CO2 contre les 130 g prévus, grâce à des formations d’éco-conduite proposées par certains ministères à leurs agents.
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Dans le domaine social, pour la première fois en 2010, un indicateur évalue la part des clauses sociales dans les marchés publics, relatives aux actions pour favoriser la parité, l’ouverture à la diversité et l’intégration des travailleurs handicapés, ce qui s’inscrit aussi dans le domaine de l’État exemplaire.
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Pour l’année 2011, les objectifs en matière de véhicules, d’énergie, de papier ou d’impression sont plus ambitieux et les indicateurs couvrent des domaines plus variés comme la réduction des déplacements en avion, la parité sur les postes d’encadrement supérieur ou la formation à l’éco-conduite.
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L’Etat doit servir d’exemple dans le domaine du développement durable et la rédaction de RiskAssur se fait un devoir de publier la communication ministérielle relative aux résultats obtenus.