d'autres articles sur HOMME
Régime fiscal de l’assurance homme clé Article lu 12020 fois, depuis sa publication le 14/10/2011 à 09:22:11 (longueur : 927 caractères)
Je voudrais connaître le régime fiscal de l’assurance homme-clé à savoir la déductibilité des primes et le traitement fiscal des indemnités.
#
Réponse de RiskAssur
#
Les deux questions sont liées et dépendantes de la nature du contrat souscrit par l’entreprise. Assurance de personnes, ou assurance dommages.
#
S’il s’agit d’une assurance de personnes qui garantit à l’entreprise le versement d’un capital si le risque prévu au contrat se réalise, les primes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.
#
En cas de sinistre, les prestations perçues des assureurs constituent des recettes exceptionnelles taxables, après déduction des primes versées, en tant que frais d’acquisition.
#
Si l’assurance homme clé a un caractère indemnitaire, les règles d’indemnisation étant celles d’une assurance perte d’exploitation, les primes sont déductibles du bénéfice imposable.
#
Les indemnités perçues sont des recettes imposables.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
16/05/2024 à 10:02:30 Numéro 793 de RiskAssur-hebdo du vendredi 17 mai 2024 Edito
- Une enquête réalisée à partir de la plateforme Doctolib permet de situer les déserts médicaux (Erik Kauf)
Etude
- Gestion des risques, réseaux logistiques et resilience (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Pour les Jeux Olympiques, P... 02/05/2024 à 11:20:31Numéro 792 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 mai 2024 Edito
- Notre réseau électrique doit être adapté aux besoins du monde de demain (Erik Kauf)
Etude
- La fin de l'illusion de la fin de l'histoire et le nouveau paysage des risques (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- L'industrie de défense fr...
|
Plus
de titres
A la une
1515 lectures - publié le, 17/05/2024 à 07:29:04 - réservé aux abonnés
2130 lectures - publié le, 17/05/2024 à 07:19:36 - réservé aux abonnés
1123 lectures - publié le, 17/05/2024 à 07:05:46 - réservé aux abonnés
6720 lectures - publié le, 16/05/2024 à 07:56:08 - réservé aux abonnés
1552 lectures - publié le, 16/05/2024 à 07:28:20 - réservé aux abonnés
|
|
|