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Régime fiscal de l’assurance homme clé
Je voudrais connaître le régime fiscal de l’assurance homme-clé à savoir la déductibilité des primes et le traitement fiscal des indemnités.
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Réponse de RiskAssur
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Les deux questions sont liées et dépendantes de la nature du contrat souscrit par l’entreprise. Assurance de personnes, ou assurance dommages.
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S’il s’agit d’une assurance de personnes qui garantit à l’entreprise le versement d’un capital si le risque prévu au contrat se réalise, les primes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.
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En cas de sinistre, les prestations perçues des assureurs constituent des recettes exceptionnelles taxables, après déduction des primes versées, en tant que frais d’acquisition.
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Si l’assurance homme clé a un caractère indemnitaire, les règles d’indemnisation étant celles d’une assurance perte d’exploitation, les primes sont déductibles du bénéfice imposable.
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Les indemnités perçues sont des recettes imposables.
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