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Le gouvernement veut profiter du projet de loi de finances pour 2027 pour encourager les Français à transmettre une partie de leur patrimoine plus tôt à leurs enfants, petits-enfants ou autres membres de leur famille. L’objectif affiché est à la fois fiscal, économique et générationnel : favoriser les donations du vivant des détenteurs de patrimoine plutôt que d’attendre les successions, qui interviennent souvent à un âge où les héritiers ont déjà franchi une grande partie des étapes importantes de leur vie.
Ces orientations figurent dans un projet baptisé « Transmissions 2027 », dont les grandes lignes ont été rendues publiques à la mi-septembre. À ce stade, il s’agit bien de propositions destinées à être intégrées au budget 2027. Elles devront donc être inscrites dans le projet de loi de finances, débattues puis votées par le Parlement avant de pouvoir entrer en vigueur.
L’idée défendue par Matignon repose sur un constat relativement simple. La France dispose d’un patrimoine et d’une épargne privée importants, mais une partie de ces ressources change de génération relativement tard. Or (vous en avez lu 9%, il reste à lire 91%, de cet article.)
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