Le consentement est-il en train de devenir la nouvelle monnaie du commerce ?

Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus, par principe, démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas préalablement accepté d’être sollicité par ce canal. La France est ainsi passée, pour la prospection téléphonique, d’une logique largement fondée sur l’opposition à une logique d’acceptation préalable. La loi prévoit néanmoins une exception lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et qu’elle présente un rapport avec l’objet de ce contrat.

Cette évolution peut sembler ne concerner qu’un sujet très précis, celui du démarchage téléphonique. Elle s’inscrit pourtant dans un mouvement beaucoup plus large. Sur Internet, sur un smartphone ou lors de l’utilisation d’un service, le consommateur est désormais régulièrement invité à accepter, refuser, autoriser ou paramétrer quelque chose.

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