Peut-on être responsable d’un accident provoqué par une aide à la conduite ?

Freinage automatique d’urgence, régulateur adaptatif, correction de trajectoire ou maintien dans la voie sont désormais présents sur de nombreux véhicules. Ces équipements peuvent éviter une collision ou en réduire la gravité. Ils peuvent aussi surprendre le conducteur, intervenir au mauvais moment ou ne pas réagir comme prévu.

Lorsqu’un accident survient après une intervention du système, une question se pose immédiatement : qui est responsable, le conducteur, le constructeur ou le logiciel ?
Dans la plupart des véhicules actuellement en circulation, la réponse reste claire. L’aide électronique assiste le conducteur, mais ne le remplace pas. Celui-ci conserve la responsabilité de la conduite.

Une aide à la conduite n’est pas un pilote automatique
Les systèmes avancés d’aide à la conduite, généralement désignés par le sigle ADAS, peuvent agir sur le freinage, la direction ou la vitesse. Leur présence ne signifie toutefois pas que le véhicule est autonome.

La Sécurité routière précise que, lorsqu’un système d’aide à la conduite est activé, le conducteur demeure juridiquement responsable de la conduite du véhicule. Il doit rester attentif, surveiller son environnement et être capable d’intervenir immédiatement.

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