Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Notre-Siècle mentions légales
PèreLaFouine
Il y a, actuellement, 96 internautes qui consultent des articles, 132 866 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

Le Conseil d’Etat est sur le point de condamner la France à une amende de dix millions d’euros pour exposition à la pollution de l’air

Le Conseil d'Etat est sur le point de condamner la France à une amende de dix millions d'euros pour exposition à la pollution de l'air

Article lu 2279 fois, depuis sa publication le 14/07/2021 à 13:36:07 (longueur : 3189 caractères)


Lors d'une audience du 12 juillet du Conseil d'Etat, le rapporteur public qui donne un avis sur les instances en cours au nom des pouvoirs publics a demandé aux juges qui siègent dans cette instance de condamner l'Etat à verser une somme de 10 millions d'euros à répartir entre divers organismes luttant contre la pollution de l'air, indépendamment des dommages et intérêts pouvant leur accordé en tant que participants au procès fait à l'Etat, l'Etat ne peut pas être condamné à se verser à lui-même une indemnité, ce serait absurde.

La décision a été mise en délibérer, on sait, depuis le début de l'affaire que le Conseil d'Etat a toujours suivi les conclusions du rapporteur public et il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement cette fois-ci.

La plus (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l’actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles de la rubrique Faits de sociétés


-------------











A la une
869 lectures - publié le, 03/08/2021 à 08:07:14 - réservé aux abonnés

1605 lectures - publié le, 01/08/2021 à 16:12:21 - réservé aux abonnés

1526 lectures - publié le, 31/07/2021 à 13:33:16 - réservé aux abonnés

1574 lectures - publié le, 31/07/2021 à 08:54:48 - gratuit

1197 lectures - publié le, 31/07/2021 à 08:30:33 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner


© 2000/2021 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales