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Le Conseil d'Etat est sur le point de condamner la France à une amende de dix millions d'euros pour exposition à la pollution de l'air Lors d'une audience du 12 juillet du Conseil d'Etat, le rapporteur public qui donne un avis sur les instances en cours au nom des pouvoirs publics a demandé aux juges qui siègent dans cette instance de condamner l'Etat à verser une somme de 10 millions d'euros à répartir entre divers organismes luttant contre la pollution de l'air, indépendamment des dommages et intérêts pouvant leur accordé en tant que participants au procès fait à l'Etat, l'Etat ne peut pas être condamné à se verser à lui-même une indemnité, ce serait absurde. … |
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