Le Conseil d’Etat est sur le point de condamner la France à une amende de dix millions d’euros pour exposition à la pollution de l’air

Lors d’une audience du 12 juillet du Conseil d’Etat, le rapporteur public qui donne un avis sur les instances en cours au nom des pouvoirs publics a demandé aux juges qui siègent dans cette instance de condamner l’Etat à verser une somme de 10 millions d’euros à répartir entre divers organismes luttant contre la pollution de l’air, indépendamment des dommages et intérêts pouvant leur accordé en tant que participants au procès fait à l’Etat, l’Etat ne peut pas être condamné à se verser à lui-même une indemnité, ce serait absurde.

La décision a été mise en délibérer, on sait, depuis le début de l’affaire que le Conseil d’Etat a toujours suivi les conclusions du rapporteur public et il n’y a aucune raison qu’il en soit autrement cette fois-ci.

La plus (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI