Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 136 internautes qui consultent des articles, 172 077 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin à son activité

La dissolution de l'Assemblée nationale a mis fin à son activité

Article lu 13578 fois, depuis sa publication le 14/06/2024 à 06:24:00 (longueur : 3169 caractères)


Il ne faut pas confondre les effets de la dissolution avec ceux d'une Assemblée qui arrive en fin de mandat et qui est remplacée par une autre à qui elle transmet les dossiers des affaires en cours. En cas de dissolution, tout est arrêté : les propositions et les projets de lois en discussion, les éventuelles navettes entre les deux chambres et le travail des commissions d'enquête.

Dès le lundi 10 juin 2024, les (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés

Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

05/03/2026 à 10:52:16
Numéro 873 de RiskAssur-hebdo du vendredi 6 mars 2026
Edito - L'agriculture française face au défi réglementaire européen (Erik Kauf) Commentaires - États-Unis : droits de douane, bras de fer institutionnel et recomposition de la stratégie (Erik Kauf) Tribunes - Panneau STOP : l'arrêt absolu, u...

26/02/2026 à 09:58:37
Numéro 872 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 février 2026
Edito - L'accalmie météo ne signe pas la fin du danger (Erik Kauf) Etude - L'odyssée des risques - Maintenir le cap dans les tempêtes (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - MaPrimeRénov' rouvre ses guichets (Erik Kauf) Tribunes -Perte d'au...

Plus de titres

A la une
879 lectures - publié le, 11/03/2026 à 08:06:09

842 lectures - publié le, 11/03/2026 à 07:56:58

943 lectures - publié le, 11/03/2026 à 07:41:27

869 lectures - publié le, 11/03/2026 à 07:22:32

1070 lectures - publié le, 10/03/2026 à 08:11:07
© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales