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La dissolution de l’Assemblée nationale a mis fin à son activité

La dissolution de l'Assemblée nationale a mis fin à son activité
Article lu 10721 fois, depuis sa publication le 14/06/2024 à 06:24:00 (longueur : 3169 caractères)


Il ne faut pas confondre les effets de la dissolution avec ceux d'une Assemblée qui arrive en fin de mandat et qui est remplacée par une autre à qui elle transmet les dossiers des affaires en cours. En cas de dissolution, tout est arrêté : les propositions et les projets de lois en discussion, les éventuelles navettes entre les deux chambres et le travail des commissions d'enquête.

Dès le lundi 10 juin 2024, les (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)

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