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La dissolution de l'Assemblée nationale a mis fin à son activité Il ne faut pas confondre les effets de la dissolution avec ceux d'une Assemblée qui arrive en fin de mandat et qui est remplacée par une autre à qui elle transmet les dossiers des affaires en cours. En cas de dissolution, tout est arrêté : les propositions et les projets de lois en discussion, les éventuelles navettes entre les deux chambres et le travail des commissions d'enquête. …
Dès le lundi 10 juin 2024, les (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)
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