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Reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle après les orages au début juin

Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle après les orages au début juin

Article lu 5951 fois, depuis sa publication le 14/06/2022 à 07:38:04 (longueur : 3192 caractères)


Rappelons que la garantie des catastrophes naturelles est une extension aux assurances des dommages aux biens et pour les entreprises aux pertes d'exploitations, aux conditions fixées par l'Etat, qui déclenche et assume la garantie, dans laquelle les assureurs peuvent intervenir, s'ils le souhaitent. Ce sont eux qui sont chargés du règlement des sinistres, pour le compte de l'Etat, sur la base de leurs contrats, après la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par un décret interministériel qui déclenche la garantie.

Dans le cas présent, suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après les orages de la nuit du 4 au 5 juin, les assureurs prendront en charge, dans les régions reconnues sinistrées, les (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)



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