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Censure les clauses de désignation : satisfaction de la CSCA
Après la décision du Conseil Constitutionnel, ce jeudi, de censurer les dispositions relatives aux clauses de désignation dans l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi, la CSCA se réjouit que les principes de liberté d’entreprendre, d’égalité et de liberté contractuelle soient ainsi préservés.
La CSCA rappelle que le retour des clauses de désignation dans ce texte, en totale contradiction avec l’esprit et la lettre de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 qui les avait exclues, était de la seule initiative du (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)
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