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Le pouvoir veut faire adopter la réforme des retraites sans passer par l’article 49.3

Le pouvoir veut faire adopter la réforme des retraites sans passer par l'article 49.3

Article lu 10997 fois, depuis sa publication le 14/03/2023 à 07:23:14 (longueur : 3110 caractères)


Après le vote de la réforme des retraites par le Sénat, il faut un vote du projet par l'Assemblée nationale, qui n'a pas eu lieu, pour permettre de passer par l'étape suivante, le vote en deuxième lecture du même texte par les deux chambres, où par défaut, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, pour permettre à la commission mixte paritaire de se réunir, il faut les deux textes.

Le général de Gaulle, le père de la 5ème République, fort de l'expérience de la 4ème, voulait doter le pays de structures stables, d'où l'article 49.3 de la Constitution, qui donne la certitude (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)



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