Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 82 internautes qui consultent des articles, 112 282 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Le pouvoir veut faire adopter la réforme des retraites sans passer par l’article 49.3

Le pouvoir veut faire adopter la réforme des retraites sans passer par l'article 49.3

Article lu 6953 fois, depuis sa publication le 14/03/2023 à 07:23:14 (longueur : 3110 caractères)


Après le vote de la réforme des retraites par le Sénat, il faut un vote du projet par l'Assemblée nationale, qui n'a pas eu lieu, pour permettre de passer par l'étape suivante, le vote en deuxième lecture du même texte par les deux chambres, où par défaut, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, pour permettre à la commission mixte paritaire de se réunir, il faut les deux textes.

Le général de Gaulle, le père de la 5ème République, fort de l'expérience de la 4ème, voulait doter le pays de structures stables, d'où l'article 49.3 de la Constitution, qui donne la certitude (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

30/11/2023 à 10:47:04
Numéro 772 de RiskAssur-hebdo du vendredi 1er décembre 2023
Edito - Pour les territoires ruraux, le transport à la demande est un service public indispensable (Erik Kauf) Commentaire - A propos des missions complémentaires du pacte enseignant (Erik Kauf) Indices - Baisse de l'inflation à 3,4% sur 1 a...

23/11/2023 à 11:19:25
Numéro 771 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 novembre 2023
Edito - L'AME face au Sénat : implications d'une suppression controversée (Erik Kauf) Commentaires - Estimations des quantités d'eau prélevées et consommées pour couvrir les besoins de la France (Erik Kauf) Enquêtes - Prévoyance : un niveau ...

Plus de titres


A la une
1060 lectures - publié le, 01/12/2023 à 07:20:25 - réservé aux abonnés

1065 lectures - publié le, 01/12/2023 à 07:16:49 - réservé aux abonnés

3365 lectures - publié le, 01/12/2023 à 07:06:24 - réservé aux abonnés

1060 lectures - publié le, 30/11/2023 à 15:56:28 - gratuit

1128 lectures - publié le, 30/11/2023 à 15:11:17 - réservé aux abonnés



© 2000/2023 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales