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Les organismes d’assurance en France devaient remettre pour le 24 septembre dernier à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) un jeu d’états Solvabilité II au format XBRL, accompagnés d’une note méthodologique, d’une annexe technique, d’un questionnaire sur leur préparation et d’un rapport ORSA. Pour la partie reporting réglementaire (pilier 3), l'éditeur Effisoft dresse un bilan positif de cet exercice, tous ses clients ayant pu livrer l'intégralité des états demandés dans les temps.
L'exercice, qui concernait les organismes concernés par la Directive Solvabilité II, consistait en la remise d'états quantitatifs (soit au format Excel, soit au format XBRL) et d'un état préparatoire qualitatif (rapport ORSA).
L'objectif principal de cet exercice était de préparer tous les organismes français à la mise en œuvre prochaine de la Directive Solvabilité II, le 1er janvier 2016.
Afin de consolider cette préparation, l'EIOPA a d'ores et déjà positionné un autre exercice en juin 2015.
Pour cette remise de septembre 2014, l'accent a concrètement été mis sur les ratios SCR et MCR (évaluation du besoin global de solvabilité, du respect des obligations réglementaires en matière de provisions techniques, des écarts avec les hypothèses…).
Effisoft, éditeur de logiciels pour la conformité Solvabilité II, a (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)
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