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Mandat de représentation des agents généraux d’assurances

Article lu 21290 fois, depuis sa publication le 13/07/2012 à 10:58:53 (longueur : 697 caractères)


Peut-on valablement adresser à un agent général d’assurances la lettre de résiliation d’un contrat de la compagnie dont il est le mandataire ?
#
Réponse de RiskAssur


L’Agent général d’assurances en tant que mandataire de la compagnie ou de l’organisme d’assurance qui l’a nommé en cette qualité, peut recevoir valablement toutes les notifications qui leur sont destinées.
#
Il peut donc recevoir des lettres de résiliation.
#
Cependant, en cas de doute, il est prudent de vérifier qu’il a le titre d’agent général en consultant le registre tenu par l’Orias et qu’il n’est pas un salarié rattaché à une délégation ou à un réseau commercial de la compagnie pour le compte de laquelle il se présente.









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