d'autres articles sur AGEA
AGEA réagit au projet de loi Hamon Article lu 9471 fois, depuis sa publication le 13/06/2013 à 15:14:20 (longueur : 3734 caractères)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation, dite « Loi Hamon », agéa a adressé ce jour une contribution écrite à l'ensemble des membres de la Commission des affaires économiques chargés d'examiner le projet.
Contribution écrite d'agéa, Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance.
Cet article crée un droit de résiliation des contrats d'assurances à tout moment, à l'issue d'une période d'un an.
Le projet de loi justifie cette disposition par la nécessité d'améliorer la concurrence et la fluidité du marché de l'assurance.
Pourtant, ainsi que l'indique le rapport « L'évolution des cotisations d'assurance automobile et habitation » réalisé conjointement par la DGCCRF et la DGT en janvier 2011, il existe déjà une réelle fluidité du marché de l'assurance avec des taux de résiliation jusqu'à 17% par an. De plus ce rapport précise que le marché est marqué par une « pression concurrentielle forte », tant en terme de produits, de canaux de distribution que de moyens de comparaison.
En outre, cette disposition aura des conséquences négatives pour le consommateur :
1/ L'augmentation des tarifs payés par le consommateur
Parce que la (vous en avez lu 32%, il reste à lire 68%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
02/05/2024 à 11:20:31 Numéro 792 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 mai 2024 Edito
- Notre réseau électrique doit être adapté aux besoins du monde de demain (Erik Kauf)
Etude
- La fin de l'illusion de la fin de l'histoire et le nouveau paysage des risques (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- L'industrie de défense fr... 25/04/2024 à 10:56:06Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-...
|
Plus
de titres
A la une
1362 lectures - publié le, 07/05/2024 à 11:20:32 - réservé aux abonnés
1118 lectures - publié le, 07/05/2024 à 11:10:03 - réservé aux abonnés
1552 lectures - publié le, 07/05/2024 à 07:42:23 - réservé aux abonnés
2671 lectures - publié le, 07/05/2024 à 07:30:59 - réservé aux abonnés
2697 lectures - publié le, 06/05/2024 à 07:50:51 - réservé aux abonnés
|
|
|