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L’assurance vie n’entre pas dans la succession
Quels sont les droits des héritiers exclus du bénéfice d’un contrat d’assurance vie ?
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Réponse de RiskAssur
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Le contrat d’assurance vie ne fait pas partie de la succession.
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Les héritiers réservataires lésés doivent prouver que le contrat a été souscrit avec l’intention de les déposséder de leurs droits.
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Cela peut être le cas d’un contrat à prime unique dont le montant absorbe une part notable de l’héritage, souscrit peu de temps avant le décès.
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L’article L.132-13 du Code des assurances prohibe d’une manière générale les primes manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’assuré.
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