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Le trait sur la haute mer du 4 mars 2023 protge les zones maritimes situes au-del des juridictions nationales

Le traité sur la haute mer du 4 mars 2023 protège les zones maritimes situées au-delà des juridictions nationales

Article lu 5888 fois, depuis sa publication le 13/03/2023 à 07:25:27 (longueur : 3314 caractères)


Ce traité s'applique au-delà des 200 miles marins, soit 370 km au-delà des juridictions nationales, à ne pas confondre avec les eaux territoriales de 12 miles marins, les eaux côtières sur lesquels s'étend la souveraineté nationale, du pays riverain, des notions transcrites dans les traités internationaux dont celui du 4 mars 2023 sera un de plus, qui vise à combler un vide juridique.

Ce traité a été adopté au siège de l'ONU à New York après des années de discussion, les premiers travaux ont été lancés en 2004 alors que les premières négociations autour de ce texte ont commencé formellement en 2018, en vue de donner un cadre légal à la « conservation et à l'usage durable de la (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



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