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Transposition législative de l'ANI : des milliers d'emplois menacés selon le Syndicat 10
Le 11 février, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat le projet de loi transposant l'accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
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La réintroduction par le Ministère du Travail de la clause de désignation dans ce texte contraindrait les entreprises à retenir uniquement le prestataire recommandé par la branche.
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Le Syndicat 10 (S10), qui regroupe les Courtiers Grossistes Souscripteurs en Assurance, fait part de ses très vives inquiétudes face à cette décision du gouvernement qui menace gravement l'emploi dans le secteur de l'assurance.
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Le S10 a chiffré les conséquences liées au non-respect de cette libre concurrence.
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En effet, près de 6 millions de chefs de famille sont concernés par ces accords de branche, soit environ (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)
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