|
|||||||||||||||||||
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE, |
|||||||||||||||||||
En décembre 2025, le tribunal administratif de Nouméa a rendu une décision importante dans le cadre des conséquences juridiques des violences de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. L'État français est désormais condamné à verser à l'assureur Allianz plus de 28 millions d'euros au titre du remboursement des indemnités payées aux assurés victimes de dommages matériels et de perte d'exploitation à la suite des émeutes qui ont embrasé l'archipel. Cette décision, rendue le 11 décembre 2025, illustre la reconnaissance par la justice administrative d'une responsabilité de l'État dans la gestion sécuritaire des troubles ayant marqué cette période.
Les violences avaient éclaté le 13 mai 2024, à(vous en avez lu 14%, il reste à lire 86%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
|
![]() ![]() Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
| ©
2000/2025 par FRANOL Services - riskassur
est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN
1632-3106 |
|
| Numéro
de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
| RiskAssur
et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales |
|