Projet de loi Fillon : Re et re taxation des mutuelles

Mutuelle.com juge que le gouvernement Fillon n’a rien trouvé de mieux que d’envisager une nouvelle taxe sur les contrats d’assurance complémentaire santé diffusés pas les compagnies d’assurances et les mutuelles.
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Les assureurs complémentaires, par l’intermédiaire de l’UNOCAM n’ont pas tardé à réagir face au relèvement brutal de la taxe spéciale (TSCA) pesant sur les contrats d’assurance complémentaire santé, décidé dans le cadre des mesures d’austérité et annoncées le 24 août par le Premier ministre, François Fillon. (Voir article publié par RiskAssur : L’assurance complémentaire santé sera une fois de plus mise à contribution
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Cette nouvelle taxe de 3,5% sur les contrats responsables vient s’ajouter à celle de 3,5% qui avait été mise en place en 2009. En ajoutant à cela la taxe CMU portée à 6,27% en 2010, nous arrivons à une taxation globale de 13,27% sur ces contrats !
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Les réactions de toute part contre cette nouvelle taxe ne se sont pas faîtes attendre :
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« Une mesure dangereuse pour l’accès aux soins et pour notre système de protection sociale » selon le président de la Mutualité Française.
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Mutuelle.com indique que hormis les classes sociales à l’abri du besoin et les bénéficiaires de la CMU complémentaire, à coups de taxations par ci et de transfert des charges par là, le poids financier des mutuelles va devenir de plus en plus lourd dans le budget des ménages et dans celui des TPE et PME qui ont mis en place des mutuelles d’entreprise.
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Selon, Mutuelle.com, les assurances complémentaires santé répercuteront donc cette augmentation de taxe sur les futures cotisations. En conséquence, ce qui est à craindre c’est que certaines personnes jugeant trop lourd le coût ne s’assurent plus ou se limitent à des mutuelles très basiques.
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Mutuelle.com conclue que ce qui est dommage dans cette affaire est que le gouvernement de 2004 avait supprimé cette TCA sur les contrats d’assurance complémentaire santé en contrepartie d’engagements de gestion rigoureuse dans le respect des contrats « responsables ». La taxe différentielle de 7% avait été maintenue pour les assurés optant pour un contrat « non responsable ». Aujourd’hui, si cette TCA est de nouveau portée à 7%, l’écart de taxe avec les contrats non responsables ne sera plus que de 2% étant donné vu que cette dernière ne doit passer que de 7% à 9%.