Le démarchage téléphonique change de régime

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial est soumis en France à un régime beaucoup plus restrictif. Le principe est désormais simple : une entreprise ne peut plus appeler un consommateur à des fins de prospection commerciale si celui-ci n’a pas préalablement accepté d’être démarché par téléphone. La loi inverse ainsi le mécanisme qui prévalait jusqu’à présent. Ce n’est plus au consommateur de manifester son refus, mais au professionnel de démontrer qu’il a obtenu son accord.

Ce changement, prévu par la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, est entré en application le 11 août 2026. Ses modalités ont été précisées par le décret du 23 juillet 2026. Il marque notamment la disparition du dispositif Bloctel, qui permettait aux particuliers d’inscrire leur numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage.

Sur le papier, la transformation est importante. Dans la pratique, elle (vous en avez lu 9%, il reste à lire 91%, de cet article.)

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