Comment se déroule une signature électronique ?

Si la dématérialisation des documents est entrée dans les mœurs, la signature reste encore trop souvent manuelle. Pourtant, les technologies et les dispositions législatives normalisant la signature électronique ont rendu cette étape clé de la contractualisation simple et surtout légale.

La signature électronique ne consiste pas à simplement apposer sur un document l'image d'une signature manuscrite. Pour qu'elle soit légale, elle doit reposer sur deux piliers essentiels :

Prouver l'intégrité du document signé : la signature électronique doit impérativement s'appuyer sur un horodatage qualifié scellant le document et appliquant une date universelle.

Garantir l'identité du signataire : la signature électronique doit permettre de répondre à une question encore plus prégnante lorsqu'il s'agit d'une signature à distance : sommes-nous certains que c'est le bon interlocuteur qui est à l'origine de la signature du document ?
Du point de vue légal, c'est le règlement européen eIDAS de juillet 2014, qui établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques à l'échelle de l'Union Européenne. De ce fait, il permet d'accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

En termes de technologies, les innovations de ces dernières années ont grandement simplifié l'expérience utilisateur afin que la signature électronique s'intègre sans rupture dans le parcours client, de la même manière que peut déjà le faire l'étape du paiement sur un site de e-commerce. Tout est donc prêt aujourd'hui pour signer électroniquement !

Néanmoins, et malgré les avantages que comporte la signature électronique (économies, gain de temps, facilité d'utilisation…) des (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)

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