Assurance auto résiliée : tout savoir

Pour pouvoir circuler sur la voie publique, vous êtes légalement tenu d’être assuré. Votre contrat d'assurance auto a récemment été résilié ? Heureusement, bien que certains assureurs pourraient se montrer hésitants à l’idée de vous couvrir, des compagnies d'assurances spécialisées dans les profils à risques existent. Assurance auto résiliée : tout savoir dans cet article !

Assurance auto résiliée : un profil à risques

Si votre assureur vient de vous annoncer qu'il résiliait votre contrat d'assurance auto, vous êtes désormais considéré comme un profil à risques. Il vous sera dès lors plus difficile de trouver une nouvelle compagnie d’assurance disposée à vous couvrir. En outre, les assurances auto pour les personnes résiliées sont plus onéreuses.

En effet, comme nous l'explique le site Probleme-paiement.fr, un site dédié à la gestion financière (assurance, crédit, immobilier, épargne, compte) ainsi qu'aux paiements CB et aux prélèvements incompris, la résiliation de votre assurance auto par votre assureur aura pour conséquence un fichage à l’AGIRA (l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier, qui regroupe les antécédents de tout futur assuré, sera automatiquement consulté par la nouvelle compagnie d'assurance à laquelle vous vous adressez. Elle sera ainsi informée de la résiliation de votre contrat par votre ancien assureur et de son motif, ce qui peut rendre l'acceptation de votre dossier plus délicate.

Quels sont les motifs de résiliation d'assurance auto possibles par l'assureur ?

Contrairement aux idées souvent reçues, la résiliation d'un contrat d'assurance auto ne se fait pas toujours uniquement à l’initiative de l’assuré. En effet, un automobiliste peut tout à fait être soumis à la résiliation de son contrat par sa compagnie d'assurance.

Généralement mise en oeuvre en date de l'anniversaire du contrat, cette résiliation peut être justifiée par les motifs suivants :
- Un défaut de paiement des cotisations,
- Une fausse déclaration,
- Un nombre trop élevé de sinistres,
- Un retrait de permis,
- Une tentative de fraude.

De plus, hors échéance du contrat, la compagnie d'assurance peut résilier le contrat dans les cas suivants :
L’assuré est décédé,

En cas de cession, de donation ou de vente du véhicule.

Contester une résiliation d'assurance auto par l'assureur : est-ce possible ?

Si vous estimez que la résiliation de votre assurance par votre assureur est injustifiée, vous avez la possibilité de tenter de négocier avec lui. Si cela ne donne pas de résultat, il est également possible d’engager une action en justice. Cependant, sachez que ces démarches peuvent être longues et que vous ne pourrez pas conduire au cours de la procédure (une assurance auto en cours de validité étant est obligatoire). Il convient donc d’établir si entamer de telles démarches est réellement la meilleure solution.

Quelle est la durée de l’inscription dans le fichier de l'AGIRA ?

Le motif de votre résiliation sera enregistré dans le fichier des résiliations automobiles de l’AGIRA pendant deux ans. Cependant, dans le cas où votre assureur vous a résilié pour un sinistre, cette information sera conservée pendant 5 ans. Et, dans le cadre d'une résiliation pour défaut de paiement, l’information sera effacée une fois que les sommes dues auront été payées. Tous les assureurs et courtiers d’assurance ont accès à ce fichier et il est fréquent que certains refusent de couvrir des conducteurs ayant été radiés. Néanmoins, comme mentionné plus haut, il est obligatoire d’avoir une assurance auto afin de pouvoir conduire votre véhicule.

Une surprime pour les automobilistes résiliés

Désormais considéré comme un profil à risques, les assureurs peuvent donc choisir de refuser de vous assurer, ou d'appliquer une surprime à votre contrat d'assurance auto.

Bon à savoir : une surprime est une cotisation plus élevée que celle qui serait facturée à un profil équivalent au vôtre mais qui n'aurait pas connu de sinistre.

Selon la nature du sinistre, cette surprime est de :
- 50% si vous avez été tenu responsable de 3 accidents ou plus au cours des 12 derniers mois,
- 50 % si vous avez été tenu responsable d'une infraction aux règles de la route ou d'un accident ayant mené à la suspension de votre permis pendant 2 à 6 mois,
- 100 % si cette même suspension est de plus de 6 mois,
- 100 % si vous avez commis un délit de fuite suite à un accident,
- 100 % si vous n'avez pas indiqué dans votre déclaration de sinistre un accident survenu au cours des 3 dernières années dans lequel vous été impliqué,
- 150 % si vous avez été tenu responsable d'un accident avec un taux d’alcoolémie supérieur au niveau maximum autorisé,
- 200 % si votre permis a été suspendu ou annulé plusieurs fois au cours d'une même année.

Notez que ces surprimes sont toutefois provisoires. Elles disparaissent en effet après 2 ans sans sinistre. Et, bien qu'elles puissent être cumulées, le montant total des cotisations ne pourra jamais être supérieur à 400 % du tarif de base.

Comment faire pour trouver une assurance auto pas chère pour résiliés ?

Il est obligatoire pour tous les conducteurs de posséder une assurance auto. Si vous avez été résilié par votre assureur et que vous avez du mal à en trouver un nouveau, il existe plusieurs options :
Faites appel au BCT : vous pouvez notamment contacter le Bureau Central de Tarification (BCT) qui pourra forcer un assureur à vous couvrir. Le BCT peut en effet être saisi par toute personne physique ou morale qui est soumise à une obligation d'assurance et qui s'est vue refuser la couverture par un assureur dont les statuts n'excluent pas la prise en charge de ce risque.

Utilisez un comparateur d'assurances en ligne : vous pouvez également utiliser un comparateur d’assurances auto. Cet outil gratuit vous permettra de trouver rapidement une assurance avec de bonnes garanties et des tarifs intéressants.

Optez pour une compagnie d'assurance spécialisée dans les profils à risques : il existe également des assurances auto spécialement conçues pour les conducteurs malussés, mais leurs tarifs sont généralement bien plus élevés que ceux des assureurs classiques.

Bon à savoir : en attendant de trouver l’assurance qui vous convient, vous pouvez souscrire une assurance auto temporaire, qui peut être valable pour une journée, un week-end ou un mois. Demandez à votre assureur pour en savoir plus.