En l’absence d’un gouvernement, le parlement tourne au ralenti

Après avoir voté une motion de censure par les députés, qui a obligé le gouvernement à démissionner, l’examen des projets de loi qu’il a soumis au parlement est arrêté, c’est le message qui figure sur le document relatif à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il doit être de même au Sénat, car ces projets de loi sont ceux d’un gouvernement qui n’existe plus, il appartiendra au gouvernement de les reprendre ou non sous la forme qu’il appréciera.

La démission du gouvernement n’empêchera pas les députés et les sénateurs de poursuivre l’examen des propositions de loi d’initiative parlementaire, tant que la présence du ministre concerné ne sera pas nécessaire pour poursuivre le débat en séance publique, a (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI