Le propriétaire peut-il entrer chez son locataire sans son accord ?

Un propriétaire qui conserve un jeu de clés de l’appartement qu’il loue peut-il profiter de l’absence de son locataire pour entrer dans le logement ? La réponse est clairement non. Même s’il demeure propriétaire du bien, il n’a pas le droit d’y pénétrer librement dès lors que le logement est loué et occupé par un locataire.

La situation peut sembler ambiguë. Le bailleur possède le bien, il peut en avoir financé l’achat, il en assume certaines charges et il conserve parfois un double des clés. Pourtant, juridiquement, une fois le bail signé et le logement remis au locataire, celui-ci devient son domicile. Le propriétaire ne peut donc pas y entrer comme bon lui semble, même pour « vérifier l’état du logement », « récupérer un objet », « contrôler une installation » ou « s’assurer que tout va bien ».

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