2026 renforce peu à peu les droits des particuliers

L'année 2026 marque une nouvelle étape dans la protection des consommateurs. Sans bouleverser d'un seul coup tout le droit de la consommation, plusieurs mesures renforcent progressivement les droits des particuliers face aux pratiques commerciales intrusives, aux informations environnementales imprécises et aux difficultés d'action collective. La DGCCRF met notamment en avant trois évolutions significatives : le changement de logique en matière de démarchage téléphonique, l'encadrement plus strict des labels environnementaux et le nouveau rôle donné à l'administration dans l'agrément des associations pouvant exercer une action de groupe.

La mesure la plus visible concerne le démarchage téléphonique. A partir du 11 août 2026, le principe sera inversé. Jusqu'à présent, les particuliers pouvaient être appelés sauf s'ils avaient exprimé leur opposition, notamment par l'inscription sur Bloctel. Désormais, un professionnel ne pourra plus démarcher un consommateur par téléphone, fixe ou mobile, sans avoir obtenu au préalable son consentement explicite.

La DGCCRF résume ce basculement simplement : plus aucun appel commercial ne sera autorisé sans le feu vert explicite de la personne contactée.

Ce changement n'est pas (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)

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