Le rôle prédominant du statut fiscal de l’assurance vie

L’assurance vie a ses spécificités irremplaçables en matière de transmission de patrimoine, elle permet notamment de favoriser un héritier par rapport à d’autres, voire à récompenser une personne pour services personnels rendus à l’assuré, à condition de ne pas toucher aux droits réservataires des héritiers légitimes, si l’on veut éviter tout risque de contestation de leur part.
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Dans la mesure où l’assurance vie est une opération d’épargne longue, ne serait ce qu’à cause des droits d’entrée à amortir, elle est sensible à l’inflation et avait pratiquement disparue, pendant de longues années, du marché de l’épargne.
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Durant la période de reconstruction d’après guerre, les établissements et les entreprises publics, pour attirer des capitaux, émettaient des obligations garantis par l’Etat à des taux à deux chiffres, en fonction de l’inflation du moment, dont une partie était souscrite par des investisseurs institutionnels, dont les assureurs vie.
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C’est dans ce contexte que l’Etat a totalement défiscalisé l’assurance vie, y compris, pour la relancer, une déductibilité limitée des versements du revenu imposable des souscripteurs, puis, rapidement supprimée.
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Les assureurs, en se portant acquéreur d’obligation au rendement à deux chiffres, garantis par l’Etat pouvaient les souscrire sans le moindre risques pour le capital garanti, tout en accordant des rémunérations flatteuses aux souscripteurs qui, une fois l’inflation déduite, leur laissaient, bon an, mal an, une rémunération défiscalisée, en moyenne de 2% l'an.
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En période d’inflation les droits d’entrée, les frais de gestion perdaient de leur incidence par rapport à l’accumulation de l’épargne.
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L’assurance vie est structurellement sensibles aux frais de gestion, qui englobent les frais d’acquisition et de gestion des contrats, la rémunération des fonds propres des assureurs, représentatifs des réserves de garantie réglementaires, ainsi que les frais de gestion des instruments financiers.
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C’est le point faible de l’assurance vie qui doit être compensé par l’aspect sécurité.
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A partir des années quatre vingt dix, le contexte financier et fiscal dans lequel se situe l’assurance vie a progressivement changé.
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Les avantages fiscaux accordés à l’occasion de la transmission des capitaux épargnés aux héritiers se sont progressivement, de réforme en réforme, amoindris, tout en perdant de leur importance relative du fait que les assurés ayant désormais besoin d’un revenu complémentaire, y puisent désormais pour leurs besoins personnels.
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L’aspect transmission d’un patrimoine aux héritiers s’en est trouvé relégué au second plan, d’où l’importance grandissante du traitement fiscal des retraits.
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L’assurance vie est devenue, de facto, un instrument d’épargne pour la retraite, réputé pour sa souplesse, tout en bénéficiant d’un prélèvement fiscal modéré, pour des contrats ayant au moins 8 ans d’ancienneté.
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En période de fin de législature, comme ce sera le cas à la mi-juin de cette année, les professionnels de l’assurance s’interrogent sur l’évolution du statut fiscal de leur produit phare et sur le comportement des assurés.
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Ils enregistrent depuis plusieurs mois un phénomène inconnu dans le passé, une décollette, ce qui signifie que les versements sur des contrats vie sont inférieurs aux retraits, que ce soit pour cause de décès des assurés ou en raison des prélèvements opérés par les assurés pour leur compte personnel.
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Ce renversement de tendance intervient au moment où l’épargne de précaution des Français atteint des sommets, de quoi se demander si l’assurance vie n’est plus leur instrument d’épargne préféré.
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Il se trouve que les sujets d’inquiétude ne manquent pas, à commencer par celui de la crainte de voir l’impossibilité des assureurs de faire face, en ce qui concerne les contrats exprimés en Euros, à leurs engagements.
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On sait que les assureurs investissent dans les titres émis par les Etats, généralement le leur mais par ceux émis par des Etats étrangers.
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Les règles prudentielles les obligent à provisionner les risques encourus à ces titres, alors que certains risques, comme ceux sur les titres grecs se sont déjà réalisés.
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Les assureurs ne communiquent pas sur ce sujet, bien qu’il soit sur la place publique.
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Ensuite il y a le risque fiscal, alors que l’on sait que le gouvernement qui sortira des urnes devra accentuer la pression fiscale pour arriver à équilibrer son budget en réduisant les niches fiscales, dont l’assurance vie fait partie.
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Il est aussi question de lancer un emprunt d’Etat et d’inciter les Français a acheter davantage de dettes d’Etat, ce qui risque de les détourner de l’assurance vie.