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La rorganisation de la coproprit menace le poste de concierge

La réorganisation de la copropriété menace le poste de concierge

Article lu 22684 fois, depuis sa publication le 11/02/2020 à 11:53:20 (longueur : 3842 caractères)


Une ordonnance du 30 octobre dernier, passée inaperçue du grand public, permet d'abaisser les seuils de majorité nécessaires pour la suppression du poste de concierge dans les copropriétés, au détriment des copropriétaires qui voudraient le garder.

La question de la suppression du poste de concierge, qui se pose dans les petites copropriétés suscite souvent des frictions entre occupants âgés, qui tiennent à sa présence permanente en considérant qu'elle contribue à la sécurité des lieux et de nouveaux venus qui préfèrent s'en passer, pour faire des économies, car c'est devenu un poste budgétaire important.

Pour ce qui est des seuils de majorité nécessaires pour la suppression du poste de concierge, la loi du 10 juillet 1965 n'a rien prévu, car la question ne se posait pas à cette époque, du poste de concierges découlait la qualification de résidence bourgeoise de l'immeuble, les contestations à ce sujet étaient soumises aux juges.

Une majorité de tribunaux ont considéré que lorsque le poste de concierge prévu dans le règlement de copropriété était en question, il fallait l'unanimité des membres de la copropriété, impossible à réunir, pour le supprimer.

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