Rapport entre valeurs d’assurances et valorisation des biens au titre de l’Impôt sur la fortune

Peut-on utiliser les valeurs d’assurances pour justifier les valeurs déclarées au titre de l’ISF ?
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Réponse de RiskAssur
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Les montants assurés peuvent uniquement servir de base de discussion avec le fisc, en cas de contestations des déclarations de valeur.
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Par contre, elles prennent toute leur valeur, si elles sont fondées sur une expertise d’un expert agrée.
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Cela vaut pour les objets de valeur ayant fait l’objet, pour l’assurance, d’une estimation préalable en valeur vénale, qui correspond au prix que l’on peut obtenir dans une vente aux enchères.
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Pour ce qui concerne les autres biens, leur assurance est souscrite, soit en valeur d’usage, qui est la valeur de remplacement déduction faite de la vétusté, soit en valeur à neuf.
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Les valeurs à prendre en considération pour la déclaration fiscale doivent correspondre à la valeur vénale des biens, autrement dit à leur valeur de réalisation, généralement inférieure à leur valeur d’assurance.