Affaire Cref : L'UMR satisfaite de la décision de la Cour d’Appel

La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer partiellement la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 8 juillet 2008 en déboutant plus de 5000 adhérents du CREF regroupés au sein de l'association CIDS de toutes les actions en annulation des décisions de l'assemblée générale de l'ex-MRFP.
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La Cour d'Appel a cependant condamné l'ex- MRFP pour défaut d'information vis-à-vis de ses adhérents.
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L'UMR, à laquelle a été confiée la gestion du CREF à la dissolution de la MRFP en 2002, se déclare satisfaite de cette décision qui confirme qu'il n'y a pas eu « le scandale de l'épargne retraite », évoqué par le CIDS.
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3 années après la première instance, cette décision de justice est, une nouvelle fois, très claire. Le juge a ainsi conforté les bases techniques et juridiques du Corem en validant les décisions prises par l'ex-MRFP et notamment :
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- La baisse de la valeur de service du point par la nature même du régime CREF en répartition qui induit un pacte intergénérationnel de solidarité,

- La scission du CREF en deux régimes comme une nécessité de répartir équitablement entre les générations les dangers du passé,

- Le transfert de portefeuille par l'absolu respect des dispositions juridiques propres à cette opération et menées sous le contrôle des pouvoirs publics.