La fausse déclaration

Par Jean-Claude Barousse

Bien que les documents nécessaires à la souscription d'un contrat d'assurances aient été épurés pour ne s'intéresser qu'à l'essentiel, il est évident que les renseignements portés soient sincères.

Car si jamais, ils ne l'étaient pas ou se trouvaient modifiés au long de la validité dudit, vous pourriez faire face à d'énormes difficultés.

La peine maximum si l'on peut parler ainsi, est l'annulation pure et simple du contrat.

Et il peut s'agir d'une double peine, puisque si sinistre(s) il y a, l'assureur serait en droit de vous demander le paiement des sommes versées.

Bien sûr, des garde-fous sont posés pour éviter que des petits malins en profitent pour ne ps tenir leurs engagements.

Ainsi, pour être déchu de ses droits, il faut que l'assureur prouve que son assuré a fait sa fausse déclaration dans l'intention de lui nuire.

Ce n'est pas facile, voire souvent impossible, et de plus, l'assureur ne peut être juge et partie.

Il appartiendra donc, au tribunal d'en décider.

Mais, il n'en demeure pas moins qu'une fausse déclaration peut déséquilibrer le contrat.

Soit au niveau des capitaux réels avec une sous-évaluation.

Soit dans le calcul des mètres carrés d'un habitat ou du nombre de pièces principales prévu.

Dans ce cas, l'assureur pourra exiger l'application d'une règle proportionnelle de capitaux, valeurs, etc.

Où, c'est notamment le cas en assurance automobile, une fausse déclaration sur le risque notamment indiquer un conducteur avec un fort bonus que le principal est jeune conducteur ou subi un malus.

Dans ces cas, c'est la règle proportionnelle de prime qui sera appliquée.

Vous avez déclaré un 4 pièces.

Vérification de l'expert qui lui trouve 6 pièces (!).

vous auriez dû être indemnisé pour 100 000€.

vous ne toucherez que (100000*4)/6= 66 666,67€ ; rageant non ? Donc, vérifiez bien vos conditions d'assurances et respectez vos engagements.