Le projet de loi sur l’immigration, débattu au Sénat, a apporté des modifications rigoureuses au principe du droit du sol

En vertu du droit international privé, tout enfant né, que ce soit à bord d’un avion ou d’un navire enregistré dans un pays, hérite de la nationalité de ce pays à la naissance. Cette nationalité est maintenue tout au long de sa vie, même si les parents sont étrangers. Cette situation peut permettre à l’enfant, si déclaré au consulat du pays de naissance par ses parents, d’acquérir une double nationalité.

Cependant, il est à noter que certains États refusent la multiplicité de nationalités pour leurs citoyens, ce qui peut entraîner des complications administratives, notamment en matière d’obligations telles que le service militaire. En effet, (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI