Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 108 internautes qui consultent des articles, 103 025 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Le projet de loi sur l

Le projet de loi sur l’immigration, débattu au Sénat, a apporté des modifications rigoureuses au principe du droit du sol

Article lu 14622 fois, depuis sa publication le 10/11/2023 à 07:29:05 (longueur : 3992 caractères)


En vertu du droit international privé, tout enfant né, que ce soit à bord d’un avion ou d’un navire enregistré dans un pays, hérite de la nationalité de ce pays à la naissance. Cette nationalité est maintenue tout au long de sa vie, même si les parents sont étrangers. Cette situation peut permettre à l’enfant, si déclaré au consulat du pays de naissance par ses parents, d’acquérir une double nationalité.

Cependant, il est à noter que certains États refusent la multiplicité de nationalités pour leurs citoyens, ce qui peut entraîner des complications administratives, notamment en matière d’obligations telles que le service militaire. En effet, (vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

07/12/2023 à 11:04:52
Numéro 773 de RiskAssur-hebdo du vendredi 8 décembre 2023
Edito - Le gouvernement précise sa stratégie pour sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles (Erik Kauf) Commentaire - Le harcèlement à l'école peut avoir des effets de longue durée (Erik Kauf) Indices - Assurance vie, la collec...

30/11/2023 à 10:47:04
Numéro 772 de RiskAssur-hebdo du vendredi 1er décembre 2023
Edito - Pour les territoires ruraux, le transport à la demande est un service public indispensable (Erik Kauf) Commentaire - A propos des missions complémentaires du pacte enseignant (Erik Kauf) Indices - Baisse de l'inflation à 3,4% sur 1 a...

Plus de titres


A la une
1330 lectures - publié le, 07/12/2023 à 07:43:29 - réservé aux abonnés

911 lectures - publié le, 07/12/2023 à 07:28:55 - réservé aux abonnés

869 lectures - publié le, 07/12/2023 à 07:23:14 - réservé aux abonnés

1340 lectures - publié le, 06/12/2023 à 07:45:38 - réservé aux abonnés

1150 lectures - publié le, 06/12/2023 à 07:40:37 - réservé aux abonnés



© 2000/2023 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales