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Le Conseil constitutionnel a validé la loi prolongeant le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 Le jour même du vote définitif par le Parlement, le 5 novembre, de la loi rendant possible la prolongation de l'utilisation du pass sanitaire par la prolongation du régime de l'état d'urgence sanitaire, a été saisi d'une multitude d'oppositions et, après examen, il a tranché en faveur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire tel que souhaité par le gouvernement et, par voie de conséquence, de la possibilité de la prolongation du pass sanitaire. … |
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