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Le Conseil constitutionnel a validé la loi prolongeant le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Le Conseil constitutionnel a validé la loi prolongeant le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

Article lu 3471 fois, depuis sa publication le 10/11/2021 à 11:27:20 (longueur : 3275 caractères)


Le jour même du vote définitif par le Parlement, le 5 novembre, de la loi rendant possible la prolongation de l'utilisation du pass sanitaire par la prolongation du régime de l'état d'urgence sanitaire, a été saisi d'une multitude d'oppositions et, après examen, il a tranché en faveur de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire tel que souhaité par le gouvernement et, par voie de conséquence, de la possibilité de la prolongation du pass sanitaire.

Etant saisi de la loi dans son ensemble, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de certaines dispositions et en a censuré d'autres, mais la disposition principale, la prolongation du pass sanitaire au-delà des élections présidentielles et des élections législatives qui suivent, ont été validées.

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