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Assurance des biens avec ou sans TVA

Article lu 13011 fois, depuis sa publication le 10/11/2011 à 11:42:36 (longueur : 434 caractères)


Les assureurs garantissent-ils la TVA incluse dans le prix d’achat des biens assurés ?
#
Réponse de RiskAssur
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En cas de remplacement des biens sinistrés ou de travaux de réparation, les assureurs prennent en charge la TVA payée par l’assuré sur présentation des factures.
#
Par contre, sauf convention contraire, les dommages aux biens professionnels sont réputés assurés hors TVA, dans la mesure où la TVA est récupérable par l’assuré.

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