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Assurance des biens avec ou sans TVA
Article lu 12619 fois, depuis sa publication le 10/11/2011 à 11:42:36 (longueur : 434 caractères)


Les assureurs garantissent-ils la TVA incluse dans le prix d’achat des biens assurés ?
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Réponse de RiskAssur
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En cas de remplacement des biens sinistrés ou de travaux de réparation, les assureurs prennent en charge la TVA payée par l’assuré sur présentation des factures.
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Par contre, sauf convention contraire, les dommages aux biens professionnels sont réputés assurés hors TVA, dans la mesure où la TVA est récupérable par l’assuré.

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11/09/2025 à 10:38:59
Numéro 850 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 septembre 2025
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04/09/2025 à 10:31:26
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