Créer une captive d'assurance domiciliée en France, c'est possible !

Par Patrice Kalfon, Président-Fondateur d'Ellis Alliance

Le cercle vertueux de la captive d'assurance

Il existe beaucoup de captives d'assurance à l'étranger, mais en France, on n'en compte que 5 au total, dont une seule captive d'assurance directe dont la création remonte à 1991. Depuis 25 ans, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui régule les secteurs de la banque et de l'assurance n'a donné aucun agrément de création d'une société d'assurance captive en France. Peu à peu, les entreprises ont renoncé à opérer en France …

Et pourtant, les captives sont une réponse efficace au durcissement du marché de l'assurance que l'on observe depuis les années 1970, durcissement essentiellement lié à l'assurance de responsabilité civile pour les entreprises de production. En effet, une captive est une entité d'assurance ou de réassurance dont le marché est lié au groupe auquel elle appartient. Etant entendu que ce Groupe n'a pas pour activité le secteur de l'assurance. Elle contribue à assurer un risque rare ou d'intensité, propre à une entreprise ou son activité.

La captive s'avère un outil de gestion efficace de transfert de risque par regroupement de risques (pooling) et de gestion de risques d'intensité (pic). Elles permettent l'accès au marché de gros qu'est la réassurance.

Plus encore, la captive créé un (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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