Loi Lemoine et assurance emprunteur : que retenir ?

La loi Lemoine apporte de nombreux changements qui vous permettent d'accéder plus aisément à une assurance emprunteur. Découvrez les avantages liés à cette loi !

La loi Lemoine : que retenir pour s’assurer plus aisément ?

En 2022, le Président de la République française a promulgué la loi n°2022-270 du 28 février 2022, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Préalablement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte de loi a pour objectif d’apporter plus de transparence et d’équité sur le marché des assurances. Impliquant un réajustement des offres des assureurs, cette loi bénéficie principalement aux emprunteurs.

Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur sans contraintes

La loi Lemoine prévoit plusieurs mesures pour permettre aux particuliers de réaliser plus facilement leurs transactions en matière d’assurance. En l’occurrence, la résiliation des assurances de prêt est désormais rendue plus facile. Lorsque vous êtes insatisfait de l’assurance d’un prêt en cours, vous êtes donc désormais libre d’entrer en contact avec l’assureur à tout moment pour mettre fin au contrat qui vous lie. Cette liberté demeure valable quel que soit le niveau de remboursement du crédit.

Si vous souhaitez procéder à un changement d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez ainsi contacter, par exemple, un spécialiste comme Malakoff Humanis. Lancé en France en 2012, ce groupe de protection sociale à but non lucratif se distingue notamment par la dimension humaine et personnalisée de ses services d’accompagnement social en santé, prévoyance et retraite. Grâce à la loi Lemoine, vous avez alors toute la largesse pour accéder aux services de ce groupe afin de changer d’assureur pour un crédit en cours. En plus de profiter d’une offre plus en accord avec votre situation, vous pourrez réaliser des économies de plusieurs centaines ou milliers d’euros sur toute la durée de l’emprunt.

La loi Lemoine prévoit des aménagements particuliers pour les profils santé spécifiques

En matière d’assurance, les spécificités sanitaires représentent l’un des points les plus sensibles quand il s’agit d’analyser l’adéquation entre le contenu du contrat et les besoins de l’assuré. Ainsi, pour encadrer les restrictions longtemps appliquées par les compagnies d’assurance à certains profils spécifiques, la Loi Lemoine supprime le questionnaire santé dans certains cas.

Pour tout prêt individuel dont le montant se situe en deçà de 200 000 euros, avec un terme survenant avant l’âge de 60 ans, l’emprunteur n’a plus à affronter des questions de l’assureur sur sa santé. Avec cette disposition, la loi Lemoine élimine un consensus discrétionnaire qui a longtemps engendré d’importantes surprimes pour certains assurés. Les personnes ayant des antécédents médicaux en sont bien sûr les plus grands bénéficiaires.

Dans la même logique, ce texte législatif améliore les principes de mise en œuvre du droit à l’oubli, en faisant passer de 10 à 5 ans, le délai de notification obligatoire pour les personnes ayant une fois souffert d’un cancer. De plus, ce droit à l’oubli s’applique aussi désormais aux emprunteurs ayant déjà été atteints d’hépatite C.

Les procédures d’assurance sont désormais simplifiées

La loi Lemoine s’inscrit également dans une vision d’amélioration de la transparence. Dans cette idée, elle contraint désormais les banques et les sociétés d’assurance à informer les emprunteurs au moins une fois par an, de leur droit à la résiliation. Un rappel doit également être effectué sur la date d’échéance du contrat en cours et sur une simulation des primes totales que l’emprunteur doit encore payer.

En contraignant les entreprises de services financiers à communiquer avec vous de manière transparente, la loi Lemoine vous permet ainsi d’obtenir des informations claires pouvant orienter vos choix. Si les conditions du contrat d’assurance de prêt en cours ne vous conviennent plus, vous pouvez alors choisir de changer d’offre immédiatement. Pour enclencher le processus de résiliation de l’assurance de prêt afin de signer un contrat avec un nouvel assureur, il vous suffit alors d’envoyer une demande par mail, par courrier ou sur votre espace client en ligne.