Crypto et paiements : l’ACPR encadre l’émergence des acteurs hybrides

L’ACPR a détaillé ses attentes pour les prestataires offrant à la fois des services de paiement et des services sur crypto-actifs, en particulier lorsqu’ils manipulent des jetons de monnaie électronique, les EMT.

Le point de départ est juridique, mais ses conséquences sont très concrètes pour le marché. L’ACPR rappelle que les services sur crypto-actifs portant sur des EMT doivent, dans certains cas, être regardés comme des services de paiement. Elle s’appuie pour cela sur MiCA, qui prévoit que les jetons de monnaie électronique sont réputés être de la monnaie électronique, ainsi que sur la DSP2, qui intègre la monnaie électronique dans la catégorie des « fonds ». En clair, certains acteurs crypto ne peuvent plus se contenter d’un seul statut de prestataire de services sur crypto-actifs : ils doivent (vous en avez lu 12%, il reste à lire 88%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI