L’Assemblée nationale a adopté la réforme du mode de scrutin aux municipales des trois villes

Sont concernées par cette réforme les trois plus grandes villes de France, les P.L.M., soit Paris, Lyon et Marseille. L’article phare de la proposition de loi d’origine parlementaire, donc non issue du pouvoir exécutif, institue deux scrutins distincts, simultanés dans ces trois villes : l’un pour élire les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les membres du conseil municipal.

Pour que cette loi puisse être promulguée et entrer en application, elle doit suivre le parcours parlementaire, c’est-à-dire passer par le vote du Sénat, éventuellement par la commission mixte paritaire, pour l’adoption du même texte, en deuxième lecture, par les deux chambres. Faute d’un accord, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Il (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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