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page 25 - Numéro 277 du 20 juillet 2012
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
2,5 milliards de dépassements d'honoraires,
c'est trop !
C
'est la ministre de la Santé, Marisol Touraine qui 
le dit, en s'apprêtant à ouvrir, dès le 25 juillet, des 
négociaƟons entre l'assurance maladie, les com‐
plémentaires santé et les syndicats de médecins. 
Si ces négociaƟons n'abouƟssent pas à une modéraƟon des 
dépassements d'honoraires, qui ont plus que doublé entre 
1990 et 2010, la ministre annonce qu'elle procéderait par 
la loi. 
Pour la porte‐parole du gouvernement, Najat Vallaud‐
Belkacem, il s'agit actuellement de véritables entraves à 
l'accès aux soins. 
Les médecins qui praƟquent en toute légalité ces dépasse‐
ments d'honoraires, en étant simplement supposé les pra‐
Ɵquer avec « tact et modéraƟon », les jusƟfient par 
l'insuffisance des barèmes de la Sécurité sociale, mais in‐
suffisants par rapport à qui ? 
Il y a peu de chance que dans la conjoncture actuelle, 
l'assurance maladie étant en déficit chronique, qu'ils ob‐
Ɵennent une majoraƟon quelconque de ces barèmes, ac‐
ceptés, sans doute faute de mieux, par les trois quarts 
d'entre eux. 
En effet, les praƟciens libéraux se divisent en deux catégo‐
ries, ceux en catégorie 1 qui respectent les tarifs de l'assu‐
rance maladie et ceux en catégorie 2, autorisés à fixer à 
leur guise leurs honoraires. 
C'est à ceƩe liberté que Marisol Touraine s'aƩaque actuel‐
lement. 
Pour être en mesure de praƟquer des tarifs supérieurs au 
barème de la Sécurité sociale, les médecins en catégorie 2 
doivent s'installer à proximité d'une clientèle aisée, dispo‐
sant d'une assurance complémentaire santé haut de 
gamme, capable de payer, par exemple une consultaƟon 
de spécialiste à 70 euros. 
Les dépassements d'honoraires vont encore plus loin chez 
les denƟstes. 
Ainsi, une de couronnes est facturée, hors soins,  à 1 100 
euros, soit 11 fois le barème de la Sécurité sociale, dans 
l'ouest de Paris ou à Neuilly. 
Là, on tombe dans une médecine à trois vitesses car même 
les meilleures complémentaires santé ne couvrent un tel 
dépassement. 
L'avantage pour le paƟent, qui paie de sa poche la diffé‐
rence, est de pouvoir obtenir un rendez vous à sa conve‐
nance, mais ce n'est pas pour autant qu'il connait l'origine 
de la couronne qui lui est posée, qui peut aussi bien être 
fabriqué en France, qu'en Asie, ou ailleurs ! 
Le vrai problème qui se pose est de permeƩre aux assurés 
sociaux, sans assurance santé complémentaire ou ayant 
une assurance complémentaire de base dite à 100%, voire 
de la CMU complémentaire, qui couvre le Ɵcket modéra‐
teur sans dépassements d'honoraires, d'avoir accès prés de 
leur domicile à une médecine de bonne qualité. 
Alors qu'il est plus ou moins facile pour un assuré social 
d'avoir un rendez vous avec un généraliste de catégorie 1, 
la situaƟon est très différente pour ce qui est de la consul‐
taƟon des spécialistes qui font totalement défaut dans cer‐
taines régions. 
Dans ces cas, les paƟents doivent passer par l'hôpital pu‐
blic qui doit être en mesure d'organiser des consultaƟons 
de spécialistes dans les diverses disciplines de la médecine. 
Face à ceƩe obligaƟon de service de santé public, le pla‐
fonnement des honoraires libres ne changera rien.