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page 34 - Numéro 275 du 6 juillet 2012
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4 ‐ Le succès des fusions acquisiƟons repose sur
une gesƟon des risques efficace
Les résultats d’une étude conjointe du Groupe Marsh et AIR‐
MIC montrent clairement que les organismes augmentent
substanƟellement les chances de succès dans une opéraƟon
de fusion acquisiƟon si celle‐ci s’accompagne d’une gesƟon
systémaƟque des risques associés à l’opéraƟon.
Les principaux facteurs d’échec idenƟfiés dans l’étude sont :
un prix de transacƟon trop élevé, l’incapacité d’intégrer la
cible de façon tranquille et efficace, des liƟges sur le prix d’ac‐
quisiƟon, et des problèmes résultant d’engagements de res‐
ponsabilité non assurés, ou des garanƟes ou d’indemnisaƟon
de Ɵers.
Ce rapport montre donc le rôle stratégique que peut jouer la
gesƟon des risques dans un acte essenƟel de la vie de tout
organisme, à savoir s’il faut ou non se rapprocher d’un autre
organisme et dans quelles condiƟons. Il rappelle à juste Ɵtre
aux dirigeants et administrateurs que les problémaƟques de
gesƟon des risques et d’assurances, doivent être au cœur de
ces processus dès le stade iniƟal pour garanƟr son efficacité.
Dans le même temps, le guide donne aux risk‐managers des
conseils sur la façon de s’engager résolument dans le proces‐
sus. Enfin, il évoque le rôle que peuvent jouer des couvertures
d’assurances appropriées pour améliorer l’aƩracƟvité à la
vente de certains acƟfs.
Les fusions acquisiƟons sont l’ouƟl de choix pour la croissance
externe, non organique, mais elles présentent à la fois des
menaces et des opportunités, parƟculièrement sensibles dans
un environnement économique et social volaƟl. En Grande‐
Bretagne, le principe de tout contrat dans ce domaine est ré‐
sumé dans l’expression « caveat emptor » ou « à l’acheteur
d’être sur ses gardes ». Il lui revient donc de s’assurer que ce
qu’il achète existe bien et qu’il vaut le prix demandé.
Chaque opéraƟon de fusion/acquisiƟon est spécifique mais il y
a des praƟques qui peuvent être mises en œuvre dans tous les
cas pour réduire l’incerƟtude et le risque de surprises après
qu’elle est bouclée. L’objecƟf du guide rédigé par Marsh et
AIRMIC est précisément de recenser ces praƟques pour garan‐
Ɵr un meilleur résultat. Ces praƟques recommandées visent à
lever les facteurs d’échec évoqués ci‐dessus.
5 ‐ La réservaƟon des droits par les assureurs
Lors de la déclaraƟon d’un sinistre par les assurés, un assureur
peut accuser récepƟon de la déclaraƟon en accompagnant sa
réponse de « réserves » quant à la matérialité des dommages
ou l’ouverture des droits à indemnisaƟon. CeƩe praƟque
semble se répandre comme une épidémie en Grande‐
Bretagne.
Bien entendu, ceƩe praƟque, légale, peut se révéler uƟle pour
autant que l’assureur n’en reste pas à des termes vagues et
généraux qui semblent comme un filet de secours lancé sans
véritable jusƟficaƟon. AIRMIC craint que les assureurs recou‐
rent à ceƩe praƟque systémaƟquement pour les sinistres im‐
portants, à Ɵtre conservatoire, et peut‐être tout simplement
pour gagner du temps.
Dans ce cas il revient au risk‐manager d’intervenir rapidement
auprès de l’assureur pour obtenir les précisions nécessaires
pour lui permeƩre d’envisager des soluƟons alternaƟves en
tant que de besoin. En effet, si l’assureur soulève de vrais pro‐
blèmes de couverture, il vaut mieux qu’ils soient idenƟfiés tôt
ce qui lui permet d’explorer d’autres voies, y compris des cou‐
vertures conƟngentes.
Une récente enquête auprès de ses membres a permis à AIR‐
MIC de conclure que si le code de bonne conduite est diffusé
largement, en revanche il n’a pas eu l’effet espéré sur les
« réserves » des assureurs lors de déclaraƟon de sinistres :
•
33 % des réponses indiquaient avoir reçu au moins une
leƩre de réserves au cours des deux dernières années.
•
62% esƟmait que la leƩre de réserve était injusƟfiée.
57% que la quesƟon n’avait pas été résolu à leur saƟsfacƟon.
AIRMIC est en train de rédiger une clause à insérer dans les
contrats d’assurance pour adresser ceƩe quesƟon. Elle visera à
meƩre en place une période de carence au cours de laquelle
l’assureur ne pourra pas émeƩre de leƩre de réserve. Récipro‐
quement, l’assuré reconnaitra le droit de l’assureur de re‐
meƩre en cause la couverture même en l’absence de réserve
iniƟale. Enfin, s’il adresse une leƩre de réserve à l’issue de la
période de carence, l’assureur devra l’accompagner d’une ex‐
plicaƟon détaillée.
Le directeur général d’AIRMIC a indiqué que les retours des
membres indiquent bien que la leƩre de réserve est une pré‐
occupaƟon importante pour eux devant des assureurs qui
semblent y avoir recours sans raison valable.
« C’est l’intérêt
de tous que ceƩe quesƟon soir réglée et restaure une pleine
confiance entre assureur et assuré, »
précise John Hurrell.
6 ‐ Conformité légale & réglementaire des pro‐
grammes internaƟonaux d’assurances
La quesƟon de la conformité légale et réglementaire des pro‐
grammes internaƟonaux d’assurance avait agité les esprits lors
de la conférence AIRMIC de 2012 et le sujet est encore d’ac‐
tualité. Les risk managers restent aƩachés à la praƟque même
si les gains de coƟsaƟons ne sont pas au cœur du débat. C’est
plutôt la cerƟtude de la qualité des couvertures qui les moƟ‐
vent. Dans tous les cas de diversificaƟon internaƟonale, un
organisme doit veiller à la conformité de toutes ses opéraƟons
dans le pays cibles, et les condiƟons d’assurance ne font pas
excepƟon.
(Suite de la page 33)
(Suite page 35)
Reportage
