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page 36 - Numéro 273 du 22 juin 2012
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RiskAssur-hebdo
- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
Etude
plantaƟon de compagnies capƟves sur leur territoire, grâce à
une législaƟon fiscale permeƩant de consƟtuer des provisions
défiscalisés à parƟr des profits techniques et financiers quelles
réalisent.
L’avantage d’une compagnie capƟve implantée dans ces condi‐
Ɵons, par rapport à un plan d’auto‐assurance parƟel, est celui
de pouvoir meƩre en réserve et de faire frucƟfier les excé‐
dents techniques, plutôt que de les ristourner en fin d’exercice
aux parƟes prenantes.
Concrètement, le fait de disposer aujourd’hui d’une compa‐
gnie capƟve facilite l’accès au marché de la réassurance, ce qui
devrait permeƩre d’obtenir plus facilement la couverture de
risques de pointe, par rapport aux entreprises obligées de pas‐
ser par la voie tradiƟonnelle.
FoncƟonnement de la capƟve
L’intervenƟon de la capƟve de réassurance dans l’assurance
des risques des ses acƟonnaires suppose l’existence d’un ac‐
cord de cession avec les assureurs portant sur la nature et sur
les condiƟons des cessions à intervenir.
Pour des raisons d’ordre praƟque, il faut éviter la mulƟplica‐
Ɵon des accords de cession en traitant avec un, voire deux
acteurs majeurs, capables d’apporter une couverture mon‐
diale au groupe qui contrôle la capƟve.
La capƟve a une capacité de rétenƟon égale au montant des
primes qui lui est desƟné, diminué de ses frais de gesƟon et du
coût d’une réassurance en excèdent de sinistres, le stop loss.
Il est prudent de considérer que son capital ne peut que servir
de réserve de garanƟe, sans pouvoir parƟciper à sa capacité de
rétenƟon.
Les cessions à la capƟve peuvent s’effectuer de deux ma‐
nières :
La ou les souscripteurs cèdent la totalité des risques souscrits
à la capƟve, sous déducƟon de leur rétenƟon propre.
Dans ce cas de figure, la capƟve doit rétrocéder en réassu‐
rance, par un traité proporƟonnel, complété par un stop loss,
les risques qui excèdent sa capacité de rétenƟon propre.
Il va de soi que ceƩe opéraƟon fait l’objet d’une négociaƟon
globale, qui seule peut conduire à l’équilibre financier de la
capƟve, tout en la situant au centre du disposiƟf.
Les autorités de contrôle du pays d’implantaƟon de la capƟve
veillent à son équilibre financier, pour éviter d’être éclabous‐
sés par une faillite.
La ou les souscripteurs cèdent à la capƟve une part cantonnée
à sa capacité de rétenƟon.
Si le choix entre les deux formules est neutre au regard du
résultat financier, la posiƟon de la capƟve s’en trouve forte‐
ment amoindrie et il suffit dans ce cas de s’en tenir à un
compte capƟf.
Les capƟves sont gérées par des sociétés spécialisées, liées
généralement à des réseaux internaƟonaux de courtage et de
riskmanagement, en charge des assurances et du conseil des
grands groupes industriels.
Conclusion
La maîtrise des risques est devenue une préoccupaƟon ma‐
jeure des chefs d’entreprises au point d’en confier, dans les
grands groupes, leur responsabilité à un membre de la direc‐
Ɵon générale, un directeur général des Risques.
Dans les peƟtes entreprises, on ne peut plus se contenter de
souscrire les assurances usuelles et de meƩre en place
quelques exƟncteurs, pour se conformer à la législaƟon du
travail, au moment où les obligaƟons légales et réglementaires
se mulƟplient.
CeƩe évoluƟon entraîne une inflaƟon des coûts qui doit trou‐
ver sa compensaƟon dans la diminuƟon des risques et des
pertes qui en découlent.
L’un des moyens d’en Ɵrer le meilleur profit est de peser sur le
coût des assurances par le jeu des franchises et, si la dimen‐
sion de l’entreprise le permet et par des plans d’auto‐
assurance et éventuellement par une compagnie capƟve, pour
les plus grandes d’entre elles.
Il existe des soluƟons adaptables à tous les cas de figure,
comme nous avons essayé de le démontrer dans notre étude.
La seule pensée d’introduire une franchise dans les assurances
d’une entreprise change les mentalités face aux risques.
Elle conduite à la prise de conscience des risques auxquelles
l’entreprise est exposée et de réfléchir aux moyens de les neu‐
traliser.
Dans ce cas, on peut dire que l’objecƟf est aƩeint.
(Suite de la page 35)